47 millions de gourdes par mois de financement public pour 58 organisations politiques

47 millions de gourdes par mois de financement public pour 58 organisations politiques

Tous les mois à partir de la semaine prochaine, le Trésor public va débloquer 47 millions de gourdes de financement public pour 58 organisations politiques. Après deux mois de rencontres et de discussions, le comité de suivi sur le financement et l’institutionnalisation des partis politiques a fait plusieurs recommandations au président de la République. Jovenel Moïse a promis de les exécuter, selon ce qu’a fait savoir au Nouvelliste Mathias Pierre.

Sur les quelque 107 organisations politiques ayant pris part aux élections 2014-2016, seulement 58 sont qualifiées pour recevoir le financement public.  Sur 12 mois, ils vont se partager 572 millions de gourdes. Selon le rapport du comité de suivi, 13 partis auront un montant mensuel compris entre 1.078 million et 6.623 million de gourdes;  11 partis recevront un mensuellement  entre  504 mille et 727 mille gourdes ; 14 se verront allouer un montant mensuel entre 199 mille et 437 mille gourdes et enfin les 20 autres un montant mensuel entre  100 mille et 107 mille gourdes.

Le parti au pouvoir, le PHTK, aura la part du lion puisqu’il détient le plus grand nombre d’élus au Parlement et dans les collectivités territoriales.  Tous les mois, le parti du président de la République recevra 6.6 millions de gourdes, soit plus de 79 millions de gourdes l’an. Ensuite, VERITE aura doit à environ 4.5 millions de gourdes, soit environ 54 millions de gourdes sur une base annuelle. Des partis comme KID, AAA et OPL seront aussi bien financés avec environ 3 millions de gourdes chaque mois.

Fanmi Lavalas et Pitit Dessalines, les deux organisations politiques qui ne jurent que par le départ Jovenel Moïse, peuvent décider de ne pas accepter le financement. Cependant,  s’ils veulent le recevoir, ils auront respectivement 24 millions et 17 millions de gourdes l’an.

Le chef de l’État, selon ce qu’a fait savoir au Nouvelliste, Mathias Pierre, représentant de LAPEH qui a une enveloppe d’environ 17 millions l’an, est d’accord avec les recommandations du comité de suivi. « Avant de rendre le rapport public, on s’est mis d’accord avec le président de la République. Il est d’accord avec les chiffres et les allocations », a-t-il confié au journal.

Sur les 572 millions de gourdes qui vont financer les partis politiques, 250 millions sont disponibles dans le budget 2017-2018.  « Le président nous a promis de prendre un budget rectificatif pour ajouter la différence », a indiqué Mathias Pierre.  Tous les mois à partir de la semaine prochaine, a-t-il dit, le ministère des Finances décaissera 47 millions de gourdes, ce, pendant 12 mois, pour financer les partis.

En ce qui a trait aux 49 autres partis politiques ayant pris part aux élections 2014-2016 mais qui n’ont aucun élu, le comité recommande une subvention spéciale pour les frais de loyer et autres dépenses d’installation. « Ce montant peut être estimé à 15% de la valeur de deux cent cinquante (250) millions gourdes prévue dans le budget pour le financement des partis », lit-on dans le rapport.

S’agissant de la loi de janvier 2014 sur les partis politiques, le Comité recommande l’amendement de l’article 37 du document pour permettre à plus de partis de bénéficier du financement.

« Pour renforcer la reconnaissance légale des partis, en attendant l’abrogation de la loi de 2014, partant résultats des ateliers sur la question du nombre de membres, un parti politique doit avoir 4344 dirigeants en moyenne pour avoir la reconnaissance légale, c’est à dire que, si nous considérons le nombre minimal (5), ils seront 3620 dirigeants et au maximum (7) 5068 dirigeants. Ces dirigeants seront répartis dans les régions selon la disposition suivante:  au minimum 3 par département (10), 5 par arrondissement (42), 5 par commune (142) et 5 par section communale (572); au maximum 7 par département, 7 par arrondissement, 7 par commune et 7 par section communale », recommande le comité de suivi. »

Pour rendre effective l’institutionnalisation des partis, le comité de suivi recommande la mise en en place d’un organisme autonome à caractère administratif (Direction), sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).

Officiellement, la présidence n’a pas encore réagi au rapport du comité de suivi. Cependant, des partis politiques n’ayant aucun élu lors des dernières élections dénoncent ce qu’ils appellent le caractère discriminatoire du travail du comité de suivi sur le financement des organisations politiques.

Robenson Geffrard source le nouvelliste

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